Lundi 6 Septembre 2010 :

Journées mondiales et internationales

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Citation du jour

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Remboursement partiel des séjours durant les vacances scolaires

(Avantage soumis à la grille d'intervention)

Pour la participation de vos enfants à des séjours de vacances organisés par des services agréés (mutuelle, administration communale, mouvement de jeunesse, association sportive, culturelle ou autre), le Service Social peut intervenir dans les frais encourus.

L'intervention du Service Social est limitée à 174 € par an et par enfant vivant sous le même toit que le bénéficiaire et à charge fiscalement.

Elle est calculée selonla grille de vos revenus.

La demande d'intervention dans les frais de vacances des jeunes doit être introduite dans les deux mois qui suivent le séjour, sous peine d'être refusée.

Afin de pouvoir traiter votre dossier rapidement, celui-ci se composera des pièces suivantes :

votre ou (vos) dernières (s) fiche (s) de salaire (s) si vous travaillez tous les deux ;
le bulletin d'informations générales si vous ne l'avez pas renvoyé pour les frais médicaux ou frais juridiques ;
une photocopie de votre dernier extrait de rôle du Service des Contributions directes ;
l'attestation du pouvoir organisateur des vacances (rédigée sur du papier à en-tête ou revêtue d'un cachet officiel), reprenant le nom et le prénom de l'enfant, le nombre de jours exacts et le montant payé. Si il y a une intervention de la mutuelle, merci d'en déduire le montant.

Une condition s'impose, ces séjours, en internat ou en externat, doivent se passer durant les vacances scolaires.

Sont pris en compte :

Tous les séjours de vacances qui se déroulent pendant les vacances scolaires à savoir : Carnaval ; Pâques ; Juillet /Août ; Toussaint ; Noël et Nouvel an.
Mais aussi les Classes vertes ; Classes de neige ; Classes de Forêt, Classes de mer ; les voyages scolaires d'au moins deux jours et les voyages d'études organisés par l'école (au moins deux jours).
Séjours de vacances studieuses pour apprendre une langue étrangère ou suivre des cours d'informatique (20 % supplémentaires sont accordés pour ce type de vacances mais le remboursement ne peut excéder les 174 € accordés par an et par enfant.)
Dans ce cas précis il y a lieu de fournir, en plus des documents habituels un programme détaillé des activités (4 heures de cours par jour au minimum) ; il ne peut s'agir de cours de rattrapage.

Les classes de mer, forêt, neige, vertes, etc. ne sont pas considérées comme des vacances studieuses mais comme des séjours de vacances ordinaires.

Ne seront jamais pris en compte :

Les voyages d'une journée, les visites au musée, théâtre, cinéma, cirque ou autres activités de ce genre ; les retraites d'un ou de plusieurs jours ; les stages ponctuels de natation, d'équitation, les W.E. avec les mouvements de jeunesse ; frais de garderie du matin et du soir, les activités extra-scolaires du mercredi, les cours de rattrapage, les cotisations annuelles pour activités diverses.