Mercredi 8 Février 2012 :Journées mondiales et internationalesNous souhaitons une bonne fête auxCitation du jour | A quelles conditions, les enfants sont-ils bénéficiaires?Les enfants sont bénéficiaires à 3 conditions: - domiciliés chez l'agent,
- bénéficiaires d'allocations familiales,
à charge fiscale du ménage;
- Toutes les modifications dans la composition du ménage doivent être transmises par écrit sans délai au Service, notamment les enfants qui ne sont plus à charge, les séparations, etc.;
- En cas de séparation, les enfants en garde alternée restent bénéficiaires du Service Social et de l'assurance en particulier. Il suffit de transmettre au service une copie partielle du jugement;
- Les effets rétroactifs ne sont pas permis;
- Les enfants restent bénéficiaires jusqu'à la fin du stage ONEM et leur contrat doit être résilié dès qu'ils perçoivent une indemnité de chômage;
- Les enfants de + de 25 ans toujours aux études restent bénéficiaires de l'assurance mais, à leur date d'anniversaire, sans nouvelle de la part des agents, le service propose une date de résiliation. Il suffit alors que l'agent transmette au service un certificat de scolarité à présenter chaque année jusqu'à la fin des études. La prime de ces «grands enfants» est majorée automatiquement par ETHIAS
- En cas de mise à la retraite, sans nouvelles de l'agent, le contrat d'assurance conclu précédemment est maintenu. A l'âge de 65 ans, ETHIAS applique d'office une augmentation de tarif due à l'âge (voir le tableau des tarifs). L'agent retraité doit donc supporter uniquement cette augmentation ;
- En cas de départ, le service reçoit l'information de l'Administration mais l'agent peut aussi appeler le service afin de convenir d'une date de résiliation qui l'agrée;
- En cas de changement de service, de contrat, de mutation, de pause carrière, etc., les agents doivent prendre contact avec notre service afin de ne pas être résiliés de manière erronée;
- Les agents qui ne sont pas en règle de paiement des primes pour leur famille vont recevoir une mise en demeure et en cas de non paiement rapide, les familles seront résiliées et toute indemnisation de frais d'hospitalisation sera refusée;
- Le non paiement des primes n'équivaut pas à une résiliation. Un écrit demandant la modification du contrat est indispensable.
Mis à jour le : 2008/02/12 10:52 << Retour |
