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Dimanche 5 Septembre 2010 :Journées mondiales et internationalesNous souhaitons une bonne fête auxCitation du jour | Facture de l'hôpital à la loupe.Après un séjour à l'hôpital, vous recevez une facture qui représente votre participation. Cette facture s'intitule "Extrait de la note d'hospitalisation destiné au bénéficiaire". En effet, il s'agit d'une syntèse de la facture détaillée que l'hôpital transmet à la mutualité. Les hôpitaux sont tenus de rédiger leurs factures selon un modèle standardisé avec une mise en page et des rubriques fixes. Voici comment se présente cette facture: Au bas de la page, vous avez la possibilité de télécharger le modèle de facture via Acrobat.La première partie reprend les indications habituelles du titulaire (noms, adresse, mutuelle, etc.) ainsi que les données relatives au patient (par exemple un enfant). Cette partie mentionne également l'identification de l'hôpital et la période d'hospitalisation. La seconde partie donne un décompte analytique de tous les frais engendrés. Voici les explications qui vous permettront de comprendre votre facture:
Le poste 1: Frais de séjour:En chambre commune, tout supplément de chambre est interdit par la législation actuelle. Dans le cas du choix d'une chambre particulière, aucun plafond n'est légalement prévu. Le supplément est fixé librement par l'hôpital. Pour les chambres à 2 lits, un supplément de chambre peut être demandé mais plafonné à 20,11€ par jour. A ce propos, à partir de 2007, les suppléments pour ce type de chambre seront supprimés pour les catégories de personnes protégées (VIPO, Bénéficiaires de l'Intervention Majorée - BIM). Tous les tarifs doivent être soumis aux patients lors de l'entrée à l'hôpital dans la déclaration d'admission. Pour rappel, ETHIAS intervient à concurrence de 300 % par rapport au tarif mutuelle. Il suffit donc de vérifier que les montants se trouvant dans la colonne «A charge du patient» n'excèdent pas 3 X les montants de la colonne «A charge de la mutualité». Le poste 2: Frais pharmaceutiques:Sont visés, notamment, les implants et les médicaments qui ne sont pas remboursés ou qui le sont partiellement par la mutuelle comme certains antidouleurs et somnifères. Pour rappel, ETHIAS intervient à concurrence de 300 % par rapport au tarif mutuelle. Il suffit donc de vérifier que les montants se trouvant dans la colonne «A charge du patient» n'excèdent pas 3 X les montants de la colonne «A charge de la mutualité». En ce qui concerne les médicaments de catégorie D (pas d'intervention légale), ETHIAS rembourse à 50% et plafonne son intervention à 1.000€ par année. Petite précision utile: ETHIAS ne remboursera pas les médicaments autres que «D» ne faisant pas l'objet d'une intervention de l'INAMI ni les frais n'ayant pas une relation directe avec le motif de l'hospitalisation. Cette règle est d'application dans tous les postes de frais de la facture. Le poste 3: Honoraires:Les médecins non-conventionnés peuvent demander un supplément d'honoraires même pour une hospitalisation en chambre commune (sauf VIPO et BIM) mais généralement, aucune majoration importante n'est appliquée. Les médecins conventionnés ne peuvent demander de supplément ni en chambre commune ni en chambre à 2 lits. En chambre particulière, tous les médecins peuvent exiger des suppléments d'honoraires. L'hôpital doit tenir à la disposition des patients une liste des médecins conventionnés et non-conventionnés. Pour rappel, ETHIAS intervient à concurrence de 300 % par rapport au tarif mutuelle. Il suffit donc de vérifier que les montants se trouvant dans la colonne «A charge du patient» n'excèdent pas 3 X les montants de la colonne «A charge de la mutualité». Notre service conseille vivement aux patients de se renseigner auprès du médecin sur le pourcentage d'augmentation appliqué par rapport au tarif légal. Le poste 4: Autres fournitures - divers :Les autres fournitures (sang, plasma sanguin, lait maternel, bandes plâtrées, etc.) sont prises en charge par l'assurance obligatoire. Les divers sont des frais non médicaux totalement à charge du patient (téléphone, boissons, TV, etc.). Quelques autres précisions:
Cet article avait pour but de vous aider à comprendre les factures d'hospitalisation. Nous n'avions pas la prétention de tout éclaircir, le WALCOME entier n'y suffirait pas, mais de dégager les grandes lignes. D'autres précisions sont disponibles sur le site internet des hôpitaux. Notre service peut éventuellement vous aider. Le Service «Assurance soins de santé» reste à votre disposition pour tout autre renseignement que vous souhaiteriez recevoir. En savoir plus Consultez également les documents suivantsMis à jour le : 2008/02/12 10:49
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