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Interventions et non-interventions d'Ethias

Quelles sont les interventions d'Ethias?

  • Si vous sollicitez une chambre particulière, une franchise de 75 € sera à votre charge.
  • Vous seront remboursés les frais de séjour d'un des parents dans la chambre d'un enfant âgé de moins de 12 ans à concurrence de 12,39 € par nuit.
  • Les frais de médicaments de catégorie D (non remboursables par la mutuelle) sont indemnisés à concurrence de 50% des montants exposés, avec un plafond annuel de 1.000 € par personne et par an.
  • Les frais relatifs aux hospitalisations d'un jour vous sont remboursés pour autant que la mutuelle intervienne et que les frais soient facturés sous forme de forfait sous la rubrique «frais de séjour». Ce forfait correspond généralement à l'occupation d'un lit ou dans certains cas l'occupation d'une salle de plâtre.
  • Pour les maladies graves, Ethias intervient annuellement à raison de 24.789,35 € par an et par personne dans les frais d'hospitalisation.

Dans tous les cas, il y a lieu de demander une déclaration pour intervention «Soins de santé» auprès de nos Services ou d'utiliser l'Assurcard dans les hôpitaux équipés du système.

Quelles sont les non-interventions d'Ethias?

Outre les exclusions traditionnelles (telles que la guerre, les risques nucléaires et les actes intentionnels), les interventions de l'assurance ne sont pas accordées pour les soins résultant (Art.8 du contrat):

  • de traitements esthétiques (sauf chirurgie plastique réparatrice en cas d'accident) ou de rajeunissement ainsi que des interventions de confort (telles que la ligature des trompes, etc.);
  • de la pratique d'un sport, en tant que professionnel;
  • de la participation à une compétition sportive entraînant l'usage d'un moyen de locomotion;
  • d'une hospitalisation sans prescription médicale ou sans être en ordre avec la mutuelle;
  • de maladies ou d'accidents survenus à l'assuré:
  • par l'alcoolisme, la toxicomanie ou l'usage abusif de médicaments;
  • en cas de tentative de suicide;
  • en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique ou sous l'influence de drogues;
  • d'hospitalisation dans des établissements psychiatriques fermés, des établissements destinés au simple hébergement des personnes âgées, convalescentes et des maisons de repos.
  • d'actes médicaux ou d'intervention chirurgicales ne visant pas à corriger une altération de l'état de santé (ligature des trompes, fécondation invitro, ...);
  • de la pose de prothèses revêtant un caractère esthétique ou destiné à compenser une invalidité physiologique.
  • d'hospitalisation durant la première année d'affiliation période de stage.

Les seuls cas où l'assurance peut intervenir durant la première année sont les suivants (en cas d'affiliation sans assurance antérieure):

  • Accidents;
  • Maladies infectieuses:
  • aiguës pendant les trois premiers mois d'affiliation (rubéole, rougeole, varicelle, scarlatine, diphtérie, coqueluche, oreillons, poliomyélite, méningite, dysenterie, fièvre typhoïde et paratyphoïde, typhus exanthématique, choléra, variole, paludisme et fièvre récurrente);
  • toutes les maladies infectieuses pendant les neuf derniers mois.

Mis à jour le : 2007/07/07 17:21

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