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Nos grands enfants en études supérieures et l'assurance hospitalisation

Pour rappel, les enfants sont bénéficiaires du Service Social et de l'assurance hospitalisation en particulier à 3 conditions :

être domiciliés avec l'agent
être bénéficiaires d'allocations familiales
être à charge

Cas particuliers

A partir de 25 ans, les enfants en études supérieures n'ont plus droit aux allocations familiales.
Afin d'éviter toute résiliation malencontreuse de vos enfants, le servcie demande une attestation de fréquentation scolaire. Celle-ci est indispensable pour chaque année académique à partir de la date d'anniversaire des 24 ans de votre enfant. Cette attesation devra nous parvenir automatiquement chaque année.
Les enfants qui ont terminé leurs études, à la recherche d'un emploi et qui se trouvent en stage d'attente OMEM restent bénéficiaires du Service social et donc de l'assurance hospitalisation jusqu'à ce qu'ils perçoivent une rémunération ou des allocations de chômage.

En pratique, que faut-il retenir : fac

Afin de tenir à jour notre base de données, une attestation de fréquentation scolaire est exigée dès l'âge de 24 ans.

Cette disposition permet d'adapter la facturation le cas échéant.

Nous vous recommandons vivement de réclamer cette attestation à l'établissement scolaire dès le début de l'année académique à partir de la 24^ème année de l'enfant et de nous la faire parvenir rapidement chaque année.

En cas de résiliation

Si votre enfant perd sa qualité de bénéficiaire du service social (fin de stage ONEM, nouvel emploi, domicilié ailleurs, etc.), voudriez-vous nous en faire part dès que possible afin d'établir l'avenant qui adaptera l'avis d'échéance.

Dans ce cas, plusieurs possibilités peuvent être envisagées pour conserver une couverture en hospitalisation :

Souscrire un contrat similaire auprès d'ETHIAS (medi-next)
Prospecter auprès d'autres compagnies d'assurances
Vous adressez à la mutuelle qui propose également ce type de couverture.

Attention : En cas de souscription d'un autre contrat, il est indispensable de faire le lien avec le contrat du Service social afin d'éviter les périodes de stage et d'attente. Une attestation sera fournie avec le bulletin de résiliation.

Mis à jour le : 2011/10/03 15:25

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