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Service Social des Services du Gouvernement Wallon

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Réglementation de l'assurance hospitalisation

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Quels sont les avantages de cette assurance hospitalisation - soins de santé ?

1. En cas d'hospitalisation suite à un accident, une maladie, une grossesse ou un accouchement, l'assurance vous remboursera les frais d'hospitalisation, même en chambre particulière, à l'exclusion des établissements psychiatriques fermés, des établissements médico-pédagogiques, des établissements destinés au simple hébergement des personnes âgées, convalescentes ou d'enfants et des maisons de repos.

Vous seront également remboursés:

  • Les frais relatifs aux hospitalisations de jour (one day clinic) pour autant que le traitement médical prodigué fasse l'objet d'une intervention légale sur base d'un mini-, maxi-, ou super-forfait ou assimilé;
  • Les frais de transport appropriés et justifiés par l'urgence de l'état de santé de l'assuré;
  • Les frais d'appareil orthopédiques, de prothèses (à l'exclusion de celles revêtant un caractère esthétique), de lunettes prescrites par un oculiste, les soins et traitements dentaires occasionnés durant le séjour en milieu hospitalier en rapport direct avec l'hospitalisation et pour autant qu'il y ait intervention légale (remboursement de votre mutualité);
  • Les frais de séjour d'un parent dans la chambre d'un enfant âgé de moins de douze ans (rooming in) à concurrence de 12,39 € par nuit.

De plus, elle vous remboursera une série de frais liés à l'hospitalisation et que vous aurez supportés un mois avant votre séjour en clinique et trois mois après celui-ci. Par exemple des frais d'examens médicaux, de soins de kinésithérapie, de médicaments, etc. et ceci, toujours pour autant qu'il y ait intervention légale.

2. En cas de survenance d'une des maladies suivantes: le cancer, la leucémie, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques, le sida, la poliomyélite, la méningite cérébro-spinale, la variole, le typhus, la fièvre typhoïde et paratyphoïde, l'encéphalite, le charbon, le tétanos, le choléra, la maladie de Hodgkin, l'hépatite infectieuse, la scarlatine, le diabète, l'assurance est étendue au remboursement, sans limite de temps, des frais médicaux et pharmaceutiques faisant l'objet d'une intervention légale et exposés hors milieu hospitalier

ATTENTION

Les prestations prévues ci-avant ne sont pas accordées aux assurés si l'affection (ou l'invalidité résultant d'un accident) pour laquelle il est fait appel à l'intervention de l'assurance, existait avant la date d'adhésion à la police, même si les premières manifestations de l'affection n'ont pas permis de poser un diagnostic précis.

Toutefois, l'aggravation de l'affection (ou de l'invalidité) est prise en considération pour autant que l'assuré soit affilié à la police depuis plus d'un an et si, au cours de l'année qui suit sa date d'affiliation, l'assuré n'a pas subi de traitement médical résultant de la cause préexistante.

Mis à jour le : 2007/06/30 16:16

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