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Lundi 6 Septembre 2010 :Journées mondiales et internationalesNous souhaitons une bonne fête auxCitation du jour | Marche à suivre pour obtenir le remboursementPour tout remboursement, il convient impérativement de rentrer au Service Social un dossier complet comprenant : 1. Le bulletin d'informations générales, RECTO-VERSO Vous le trouverez en annexe dans notre bulletin d'information, c'est la fiche signalétique de votre dossier, vous devez le remplir scrupuleusement et complètement (recto-verso), vous devez le signer, le dater et enfin nous le faire parvenir chaque année, et chaque fois qu'il y a une modification dans votre situation familiale ou financière. Sans ce bulletin, il est impossible de calculer le pourcentage d'intervention. Si vous avez égaré cette brochure ou si vous ne l'avez pas reçue vous pouvez la commander à notre service indicateur. 2. La copie de la dernière fiche de salaire 3. Votre dernier avertissement extrait de rôle (émanant du service des contributions directes) Vous devez nous le faire parvenir chaque année. C'est le document reprenant :
4. Les documents à nous renvoyer
5) Une attestation d'handicap ou d'invalidité (dans le cas où un handicap ou une invalidité de + de 66 % vous a été reconnu) Dans certaines situations familiales (tels que divorce, séparation, etc., ...) d'autres documents pourront éventuellement être réclamés par nos services (tels que copie du jugement de garde alternée, composition de ménage, attestation du suivi d'école, etc., ...). Mis à jour le : 2010/03/12 10:34
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