Samedi 31 Juillet 2010 :Journées mondiales et internationalesNous souhaitons une bonne fête auxCitation du jour | La notion de bénéficiaire.Qui peut prétendre à être bénéficiaire du Service Social des Services du Gouvernement wallon? 1) Les agents qui, à quelque titre que ce soit, appartiennent au personnel des départements, services et organismes suivants:- Le Service Public de Wallonie (ex-Ministère de la Région wallonne - MRW) à dater de janvier 1983,
- Le Service Public de Wallonie (ex-Ministère Wallon de l'Équipement et des Transports - MET) à dater du 1er janvier 1990,
- L'Institut Scientifique de Service public (ISSeP) à dater du 1er janvier 1993,
- L'Office Wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM) à dater du 1er janvier 1993;
- Le Centre Régional d'Aide au Communes (CRAC) à dater du 1er janvier 1995,
- L'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité (APAQ-W anciennement l'ORPAH) à dater du 1er janvier 1995,
- Les Hôpitaux psychiatriques de la Région Wallonne (Mons et Tournai) à dater du 1er janvier 1996,
- L'Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) à dater du 11 mars 1997,
- Les Cabinets ministériels wallons et le Secrétariat du Gouvernement wallon ;
- Le Port Autonome de Liège à dater du 1er juillet 1998;
- L'Agence Wallonne à l'Exportation (AWEX) à partir du 1er janvier 1999,
- Le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets (SePAC),
- L'Agence Wallonne des Télécommunications (AWT) à dater de juin 2002,
- L'Institut du Patrimoine Wallon (IPW) à dater du 1er janvier 2002,
- Le Service Radio-Redevance à dater du 1er janvier 2003,
- Le Centre de Recherches Agronomiques (CRA- W) à dater du 1er janvier 2004,
- La Société wallonne du Crédit social à dater du 1er décembre 2003,
- L'Institut wallon de Formation en alternance et des indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME) à dater du 1er janvier 2004,
- L'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) à dater du 1er janvier 2004,
- Gouverneurs, Commissaires d'Arrondissement et Receveurs régionaux,
- Le Commissariat général au Tourisme (CGRI) à dater du 1er juillet 2008,
- Wallonie-Bruxelles Internationnal (WBI) à dater du 1er janvier 2009
2) Son conjoint ou la personne vivant maritalement avec celui-ci (domicilié impérativement à la même adresse).3) L' (Les) enfant(s) pour autant qu'il(s) soit (ent) domicilié(s) sous le même toit que le bénéficiaire direct, qu'ils soient à sa charge fiscalement et que le bénéficiaire direct perçoive les allocations familiales pour cet (ces) enfants.4) Celui qui est agent pensionné (et son conjoint) :- du Service Public de Wallonie (ex-Ministère de la Région Wallonne - MRW) à dater de janvier 1983.
- du Service Public de Wallonie (ex-Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports - MET) depuis le 1er janvier 1990. Les personnes du MWET, pensionnées avant cette date doivent s'adresser à l'ASBL Service Social du Ministère de l'Infrastructure et des Communications à Bruxelles.
- de Office Wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM) à dater du 1er mars 1989. Les personnes pensionnées avant cette date doivent être orientées vers le Service social de l'ONEM.
- de l'ex-Office Wallon de Développement rural, de l'Institut Scientifique de Service public (ISSeP) et de l'ex-Office de la Navigation à dater du 1er janvier 1993.
- du Centre Régional d'aide au Communes (CRAC) à dater du 1er janvier 1995.
- des Hôpitaux psychiatriques de la Région Wallonne à dater du 1er janvier 1996.
- de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité (APAQ-W anciennement l'ORPAH) à dater du 1er janvier 1995.
- de l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH), à dater du 11 mars 1997.
- du Port Autonome de Liège à dater du 1er juillet 1998.
- de l'Agence Wallonne à l'Exportation. à dater du 1er janvier 1999.
- de l'Agence Wallonne des Télécommunication à dater du 01 juin 2002.
- de l'Institut Patrimoine Wallon à dater du 01 janvier 2002.
- du Service Radio-Redevance à dater du 1er janvier 2003.
- du Centre de Recherches Agronomiques (CRA- W) à dater du 1er janvier 2004.
- de l'Institut wallon de Formation en alternance et des indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME) à dater du 1er janvier 2004,
- de la Société wallonne du Crédit social à dater du 1er décembre 2003,
- de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique(IWEPS) à dater du 1er janvier 2004,
- les Gouverneurs, Commissaires d'Arrondissement et Receveurs régionaux,
- Le Commissariat général au Tourisme (CGRI) à dater du 1er juillet 2008,
- Wallonie-Bruxelles Internationnal (WBI) à dater du 1er janvier 2009
5) Le veuf ou la veuve d'un agent qui, au moment de son décès travaillait au sein des Services du Gouvernement Wallon repris au point 1.6) Le veuf ou la veuve d'un pensionné qui, au moment de sa mise à la retraite travaillait au sein des Services du Gouvernement Wallon repris au point 1.Remarque pour les points 5 et 6: Le conjoint survivant peut rester bénéficiaire dans un seul cas, s'il perçoit une pension de survie. 7) Les enfants orphelins d'un agent ou d'un pensionné bénéficiaire du Service Social au moment de son décès.<< Retour |
